Nuisances sonores – Rappels de la règlementation

13 avril 2017

«Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité».

Entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir des cris d’animaux et principalement des aboiements de chiens, des appareils de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage et de jardinage, des appareils électroniques, des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique, des pétards et pièces d’artifice, des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation, de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l’article R. 1334-32 du code de la santé publique.

Pour Jouy-aux-Arches, les travaux bruyants sont autorisés :

– Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

– le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h